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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 123.0.8
Versions de la disposition

Texte complet
123.0.8. Les dispositions de la présente section s’appliquent au prestataire de services de garde éducatifs qui, la nuit ou une partie de la nuit, reçoit un enfant à coucher.
D. 1464-2022, a. 30.
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